Conditions générales

Termes et conditions

Les présentes conditions générales s'appliquent à la location et à la réservation des gîtes du Domaine Le Piboul, à Fontcouverte (11), en France. Nous vous souhaitons un agréable séjour.

1. Réservations

Le locataire recevra une confirmation de location par e-mail. Un acompte de 50 % du loyer devra être versé dans les 7 jours suivant la réception de cette confirmation. Ce montant est indiqué sur la confirmation de location et doit être viré sur le compte FR76 10278 08964 0002081600162 au nom de Marijn Coninckx. Veuillez indiquer votre nom et la date de votre séjour. Après réception du paiement, la réservation est définitive. Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la réservation. À défaut de paiement dans les 7 jours, la possibilité de réserver expire. Le solde du loyer doit être perçu au plus tard 6 semaines avant le début de la location. À défaut, le locataire recevra un e-mail lui demandant de régler le montant dans les 5 jours ouvrables. À défaut de paiement dans ce délai, le locataire sera considéré comme une annulation du bien et les conditions d'annulation de l'article 3 s'appliqueront. Le propriétaire se réserve alors le droit de proposer à nouveau le bien à la location. En cas de réservation dans les 6 semaines précédant le début de la période de location, vous devez payer immédiatement le montant total du loyer.

2. Frais de location

Le loyer correspond au loyer de la maison tel qu'indiqué sur le site web. Il comprend le linge de lit et les serviettes, le ménage de fin de séjour, l'accès internet sans fil et la consommation normale d'eau, d'électricité et de gaz. Toute consommation excessive pourra être facturée aux tarifs en vigueur. En cas d'augmentation exceptionnelle des prix de l'énergie, le propriétaire peut facturer un supplément pour consommation d'énergie. Ce supplément, le cas échéant, sera communiqué avant le début du séjour. Le locataire s'engage à limiter sa consommation d'énergie en fermant portes et fenêtres lorsque le chauffage est allumé et en évitant de gaspiller l'eau et l'électricité. La recharge des voitures électriques est interdite sans préavis au bailleur. À la sortie, la maison doit être restituée en parfait état (rangée et propre). Les appareils électroménagers usagés (four, plaque de cuisson, barbecue…) doivent être nettoyés. Le linge de lit et de toilette usagé doit être récupéré dans le hall d'entrée en bas. En cas de non-respect de ces conditions, des frais de ménage supplémentaires de 25 euros/heure pourront être facturés. Caution : la maison de vacances et ses environs doivent être utilisés avec soin et conformément à leur destination. À cet effet, nous demandons une caution obligatoire de 300 € pour le séjour. Cette caution sera restituée, déduction faite des éventuels dommages/consommations supplémentaires, dans les 3 semaines suivant la location. Si les dommages dépassent le montant de la caution, le locataire est tenu d'effectuer un paiement complémentaire dans la semaine suivant la notification.

3. Politique d'annulation

Le locataire peut annuler sans frais pendant un délai de réflexion de 7 jours après la réservation. Modification de réservation : jusqu'à 6 mois avant l'arrivée, vous pouvez modifier les dates de votre réservation une fois, moyennant le paiement de frais administratifs de 30 € (nouvelle réservation pour un séjour dans les 12 mois suivant la modification). En cas d'annulation par le locataire, les frais suivants s'appliquent (y compris en cas de force majeure) : Annulation jusqu'au 30e jour avant l'arrivée : 50 % du prix de la location. En cas d'annulation entre le 30e jour et le jour de l'arrivée ou après : le prix total de la location. Si le séjour ne peut avoir lieu en raison de mesures imposées par une agence gouvernementale, les conditions d'annulation s'appliquent également. Nous vous conseillons donc de souscrire une assurance voyage et/ou annulation afin de pouvoir récupérer votre argent en cas d'annulation ou de résiliation de votre séjour pour des raisons de force majeure. Renseignez-vous à l'avance auprès de votre assureur pour obtenir une couverture d'assurance suffisante, si vous n'en avez pas déjà une. Toute modification ou annulation par le locataire doit impérativement être communiquée par écrit ou par courriel, en précisant le nom et la durée de la location. Annulation par le propriétaire : Si les circonstances l'obligent à annuler le séjour, le locataire en sera immédiatement informé et le contrat de location sera résilié. Dans ce cas, le propriétaire remboursera les sommes déjà versées au locataire dans les 48 heures suivant la notification susmentionnée. Dans ce cas, le locataire n'a d'autre droit que celui de récupérer les sommes déjà versées et renonce donc expressément à tout autre droit. Le bailleur se réserve le droit de résilier le contrat de location si les données personnelles fournies sont inexactes.

4. Règles de la maison

Les périodes de location sont les suivantes : basse saison : arrivée à partir de 16 h et départ à 10 h ; haute saison (juillet/août) : arrivée le samedi à partir de 16 h et départ le samedi à 10 h. Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans nos maisons de vacances. Il est interdit de fumer dans les maisons de vacances. La maison de vacances n'est pas louée pour des enterrements de vie de garçon, des cantats d'étudiants ou d'autres soirées arrosées. En cas de réservation sous de faux prétextes, l'acompte/la caution sera retenu(e) et le locataire se verra refuser l'accès à la maison de vacances. En cas d'incendie, vous devez quitter le bâtiment au plus vite et prévenir les pompiers (18 ou 112) et le propriétaire. En cas d'incendie mineur, vous pouvez d'abord tenter de l'éteindre vous-même avec les extincteurs mis à disposition. Chaque client doit être en possession d'un téléphone portable afin de pouvoir prévenir les services d'urgence. Il est interdit d'occuper la maison avec un nombre de personnes supérieur au nombre maximum indiqué. Les tentes, caravanes ou camping-cars supplémentaires sont également interdits. Les enfants de moins de 2 ans ne sont pas comptabilisés comme une personne à part entière, mais doivent être signalés à l'avance. Les déchets ménagers doivent être triés dans les poubelles prévues à cet effet.

5. Responsabilité

Le locataire s'engage à traiter le bien loué avec soin et diligence. En cas de nuisances et/ou de dommages causés au logement ou à son inventaire, ou en cas de non-respect du règlement intérieur, vous vous exposez à devoir quitter le logement. En tant que propriétaire, nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dommage causé aux objets ou aux personnes, quelle qu'en soit la nature, pendant ou suite à un séjour dans nos logements. En tant que bailleur, nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption de service ou de défaut de prestation de services par des tiers. Le locataire est responsable de toute perte et/ou dommage causé au logement loué et/ou aux autres biens du propriétaire lors de son utilisation par vous et/ou d'autres utilisateurs, que cela résulte d'actes ou d'omissions de votre part ou de la part de tiers présents dans le logement avec votre autorisation. Tout dommage doit être signalé au propriétaire avant le départ du locataire.

6. Réclamations

Les réclamations relatives à l'état des lieux et aux dommages ou défauts (existants) doivent être signalées immédiatement au 0033 (0)7 71 77 94 35 ou par courriel à domainelepiboul@gmail.com, afin que le propriétaire ait la possibilité de résoudre le problème. S'il s'avère par la suite que le locataire n'a pas signalé l'erreur ou le défaut, il perd tout droit à remboursement.

7. Autre

Le contrat de location est régi par le droit français. Toutes les informations figurant sur le site web du Domaine Le Piboul sont réputées avoir été fournies de bonne foi et sont toujours susceptibles d'être modifiées. Le bailleur n'est pas tenu responsable des erreurs manifestes figurant sur son site web.